() Fiche pratique : Règles de l’abonnement à la CPPAP

L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public.

() Service de presse en ligne : calendrier du 1er trimestre 2020

La CPPAP a communiqué le calendrier des sous commissions en charge de l’examen des demandes de reconnaissance « service de presse en ligne » (SPEL).

() Fiche pratique : Doctrine sur la publicité de la Commission Paritaire

() Fiche pratique :Tenez informée la CPPAP des modifications relatives à vos publications impri-mées et en ligne et à votre société éditrice

Plusieurs événements peuvent intervenir au cours de la vie d’une publication : changement de directeur de publication, changement de titre, changement de raison sociale, de nature juridique de la société éditrice, changement d’éditeur…

() Audition de la FNPS par Laurence Franceschini, en charge d’une mission sur l’évolution de la définition des « services de presse en ligne »