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Fiscal - Archives
Le Sénat rejette des amendements visant l'abattement fiscal des journalistes
"Notre amendement vise à supprimer cet abattement qui contrevient au principe d'équité fiscale", a jugé Yvon Collin pour le groupe RDSE, à majorité PRG. Pour Catherine Procaccia (UMP) qui, au nom de plusieurs de ses collègues, a déposé plusieurs amendements dont l'un supprime l'abattement, "le budget de l'Etat pour 2013 impose des efforts fiscaux sans précédents à l'ensemble des Français qui doivent tous y contribuer dans la mesure de leurs possibilités".
la FNPS a été reçu par Monsieur Gilles LE BLANC, Directeur adjoint du cabinet de Madame Aurélie FILIPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication.
la FNPS a été reçu par Monsieur Gilles LE BLANC, Directeur adjoint du cabinet de Madame Aurélie FILIPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication.
18 novembre 2011: Forum d'Avignon: Nicolas Sarkozy et la TVA sur les biens culturels
le chef de l'Etat appelle de ses voeux un taux de TVA unique applicable à l'ensemble des biens culturels sur support physique ou numérique.
Les défis de la révolution numérique et la modernisation de notre fiscalité culturelle : lettre de mission adressée à M.Jacques Toubon
Le Président de la République a confié une mission à M. Jacques Toubon, visant à recueillir les propositions et les positions tant de la Commission européenne que des 27 États-membres de l'UE sur la différence des régimes fiscaux des biens culturels, y compris la presse, selon qu'ils sont matériels ou dématérialisé. Selon le président de la République, "il faut remédier à cette situation en modernisant le droit fiscal communautaire afin de mieux prendre en compte les supports de diffusion des oeuvres".
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) Les entreprises abonnées à une publication spécialisée peuvent-elles bénéficier du Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit impôt recherche est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement effectuées par l'entreprise : elles concernent essentiellement des dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise, à la recherche sous-traitée, ainsi qu'à la veille technologique, à la prise et à la défense de brevets.
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