Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Europe - Actualité

() Droit voisin et règlement e-privacy

Après la tentative manquée de parvenir à une approche générale concernant le projet de règlement e-privacy le 22 novembre, la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a publié le 27 novembre un rapport d'étape qui a été présenté au Conseil Transport, Télécommunications et Energie (TTE) le 3 décembre.

() Les ministres européens ont définitivement entériné la réforme du droit d’auteur

() Réforme du droit d’auteur en Europe : accord du trilogue le 13 février qui ouvre la voie à la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

Le dernier trilogue relatif à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, a permis d’aboutir à un accord le mercredi 13 février, qui permettrait la création d’un droit voisin visant à doter les éditeurs de presse du droit d’autoriser la reproduction de leurs contenus mais aussi de se faire rémunérer.

() Droit voisin des éditeurs de presse : la tentative des GAFA de diviser pour mieux régner

Les discussions sur le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique se poursuivent.

() La définition des publications de presse figurant dans la directive Droit d'auteur doit inclure l'ensemble de la presse d'information

Le Conseil a introduit dans la définition des "publications de presse" [art. 2 (4c) - Row 120) le fait qu'elles doivent obligatoirement avoir "pour finalité de fournir au grand public des informations relatives à l'actualité ou à d'autres sujets". Cet ajout limite considérablement le champ d'application du Droit voisin.