Nos dossiers
Juridique - Texte de référence
(
) Fiche pratique : La diffamation
En matière de presse, le principe reste la liberté d’expression ainsi que le rappellent les textes tant nationaux qu’européens notamment.
(
) SEPA : réponses de la Banque de France
Le dispositif SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiement en euros) qui entre en vigueur le 1er février prochain soulève de nombreuses interrogations.
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